| Voir plus d’informations |
|
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 4 n° 27-20 du 27 juillet 2020 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement" Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2020 à la page 10629
| |||||
