| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 6859 MLA du 28 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2 Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2020 à la page 10703 NOR : DAM1950872AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
