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Avis officiels Rapport n° 53-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre sociale (séance du 6 juillet 2020) Paru in extenso au JOPF n° 12 NA du 30/07/2020 à la page 733
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