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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1141 CM du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 26 juin 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 52

Paru in extenso au JOPF n° 61 NC du 31/07/2020 à la page 10607

NOR : DAE2021067AC-6

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  • Modifiant : Arrêté n° 841 CM du 26/06/2020
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