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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 6938 MET du 29 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre "Domaine Elzea lot 4 surplus, lot a du lot 4", cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI Tipaerui 2014 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2020 à la page 10749
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