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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6988 MET du 30 juillet 2020

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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 6988 MET du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7533 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Paradise Tours et portant radiation de la licence de transport touristique n° 21A 13 T accordée à la SARL Paradise Tours

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2020 à la page 10750

NOR : DTT2052999AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 7533 MET du 16/08/2017 (texte abrogé)
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