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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1147 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à la l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2020 à la page 10636 NOR : EMP2000487AC
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