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Arrêté n° 1148 CM du 30/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)
(NOR : DPS2021093AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 62 du 04/08/2020 à la page 10637 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 1148 CM du 30/07/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
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