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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1156 CM du 30 juillet 2020 portant prorogation, à titre exceptionnel, du délai de démarrage de l'arrêté n° 1565 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de l'EPIC Vaipu pour la mise en oeuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme - phase 1 (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10816

NOR : DDC2021075AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1565 CM du 08/08/2019
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