| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 7010 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2352 MLA du 21 février 2020 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2020 Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10909 NOR : DAM2053177AM
| |||||
