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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2783 DIE/BPT du 28 juillet 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2783 DIE/BPT/rl du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Acquisition de logements dans les immeubles à construire"
(texte abrogé)

Paru en extrait au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10806

NOR : ETA2030610AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 440 DIE/BPT du 06/08/2019 (texte abrogé)
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