Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 495 DIRAJ/BAJC du 30 juillet 2020

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10797

NOR : ETA2030633AR

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données