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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 494 DIRAJ/BAJC du 30 juillet 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 494 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10796

NOR : ETA2030634AR

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