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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 2020485 du 15 juillet 2020

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Avis
Décision n° 2020-485 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, franceinfo : et Polynésie La Première en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10973

NOR : ETA2030647DE

Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 201024 du 07/01/2010
    • Avis de la Polynésie française
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