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Lois du pays
Loi du Pays n° 2020-20 du 3 août 2020 portant diverses mesures fiscales visant à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au covid-19 et à soutenir l'activité des entreprises polynésiennes

Paru in extenso au JOPF n° 88 NS du 03/08/2020 à la page 6437

NOR : DIP2020378LP

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