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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1173 CM du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 7079 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1,75 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Gilbert Teariki

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2020 à la page 10824

NOR : SDR2021088AC-2

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