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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 7186 MED du 5 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 146 mètres carrés, attenant au lais de mer cadastré section BD n° 257 partie, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Fish & Blue Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2020 à la page 11182 NOR : DAF2052621AM-1 |
