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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2020-16 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 11 236 158 F CFP, soit 94 159 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Tubuai, EJ : 2103 015 814 Paru en extrait au JOPF n° 65 du 14/08/2020 à la page 11266 NOR : ETA2030664AR |
