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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2020-12 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 11 521 122 F CFP, soit 96 547 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Raivavae, EJ : 2103 015 810 Paru en extrait au JOPF n° 65 du 14/08/2020 à la page 11257 NOR : ETA2030668AR |
