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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 3 du 5 août 2020 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19

Paru en extrait au JOPF n° 65 du 14/08/2020 à la page 11269
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