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Avis officiels Vice-présidence.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 96 NS du 03/09/2020 à la page 7639 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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