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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 98 IDV du 11 août 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2020 à la page 11597

NOR : ETA2030672AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 22019 IDV du 10/01/2019 (texte abrogé)
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