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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2020-3 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 8 190 811 F CFP, soit 68 639 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : communauté de commune Hava'i, EJ: 2103 015 827 Paru en extrait au JOPF n° 67 du 21/08/2020 à la page 11600 NOR : ETA2030675AR |
