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Vice-présidence
Arrêté n° 7559 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2020 à la page 11678

NOR : DRM2053019AM-1

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