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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1266 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets multi végétaux pour le service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets verts

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/08/2020 à la page 11658

NOR : DDC2020673AC-1

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