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Présidence
Arrêté n° 573 PR du 18 août 2020 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2020 à la page 11794
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  • Modifiant : Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018 (texte abrogé et remplacé)
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