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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8189 MED du 21 août 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 170 mètres carrés, attenants à la terre Apoopopoti cadastrée section BH n° 41 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Eriatara Colomes-Reupena Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2020 à la page 11978 NOR : DAF2053100AM-1 |
