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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 19 août 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC/nt du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC 482 à n° HC 508 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2020 à la page 11864

NOR : ETA2030696AR

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