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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1282 CM du 21 août 2020 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2020 à la page 11885

NOR : ENR2000532AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1447 CM du 03/08/2018 (texte abrogé et remplacé)
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