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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8216 MED du 21 août 2020 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 44 mètres carrés, attenants à la terre Faaharato 1 cadastrée section MD n° 94, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Sandra Inariki épouse Louis Paru in extenso au JOPF n° 69 du 28/08/2020 à la page 11983 NOR : DAF2053242AM-1 |
