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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1299 CM du 21 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CHPF du 18 juin 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 59-2014 CHPF du 23 décembre 2014 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales et définissant son montant et ses conditions d'attribution Paru en extrait au JOPF n° 69 du 28/08/2020 à la page 11937 NOR : CHP2000397AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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