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Vice-présidence
Arrêté n° 8309 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9453 MRM du 29 décembre 2009 accordant à M. Nelva Erietera Paia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2020 à la page 12144

NOR : DRM2053457AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9453 MRM du 29/12/2009 (texte abrogé)
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