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Vice-présidence
Arrêté n° 8310 VP du 25 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 305 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Pierre Harua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2020 à la page 12144

NOR : DRM2053373AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 305 CM du 01/03/1999 (texte abrogé)
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