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Vice-présidence
Arrêté n° 8312 VP du 25 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 11390 VP du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Charlot Chaves, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 601)

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2020 à la page 12145

NOR : DRM2053443AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11390 VP du 07/11/2018 (texte abrogé)
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