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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/07/2020

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Avis officiels
Rapport n° 65-2020 sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19 (séance du 30 juillet 2020)

Paru in extenso au JOPF n° 14 NA du 03/09/2020 à la page 822
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