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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1324 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1607 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour l'acquisition d'un bateau alu équipé d'un moteur hors-bord et d'un véhicule utilitaire

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2020 à la page 12260

NOR : SJS2020907AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1607 CM du 21/10/2015 (texte retiré)
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