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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1329 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1651 CM du 16 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'un plateau sportif couvert à Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2020 à la page 12267

NOR : DDC2021042AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1651 CM du 16/08/2019 (texte retiré)
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