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Vice-présidence
Arrêté n° 8537 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 3525 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune Arutua, au profit de Mme Gladys Monoihere Tetauira épouse Richmond (exploitant n° 210)

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2020 à la page 12385

NOR : DRM2053539AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3525 VP du 26/03/2019 (texte abrogé)
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