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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 103 SAIDV du 2 septembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 103 SAIDV du 1er septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles du Vent chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 97 NS du 03/09/2020 à la page 7692

NOR : ETA2030730AR

Travaux préparatoires / Échanges
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