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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1365 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2020 à la page 12522

NOR : EMP2000584AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020
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