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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8640 VP du 3 septembre 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 8640 VP du 3 septembre 2020 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2020 à la page 12609

NOR : DRM2053560AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4260 MPF du 24/04/2018 (texte abrogé et remplacé)
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