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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1367 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation Paru in extenso au JOPF n° 72 du 08/09/2020 à la page 12523 NOR : DBF2021384AC-1
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