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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1375 CM du 4 septembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 227 CM du 20 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28 c d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Vaiteaherenui Lemaire Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12678 NOR : SDR2021241AC-1
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