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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1376 CM du 4 septembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 448 CM du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot Pavoc 3 d'une superficie de 2,80 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Wilson Toriki Godfrey

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12678

NOR : SDR2021241AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 448 CM du 31/03/2011 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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