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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2 SAITG du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12662 NOR : ETA2030731AR |
