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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 85849 SAISLV du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, chargée du dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12666 NOR : ETA2030733AR |
