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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 597 DIRAJ/BAJC du 3 septembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 597 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua- Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaire à la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12663

NOR : ETA2030737AR

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