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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2936 DIE/BFC du 1er septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2764 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Paru en extrait au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12667 NOR : ETA2030750AR
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