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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1383 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de mise en conformité, de rénovation et de valorisation pour le collège-lycée Anne-Marie Javouhey d'Uturoa (AMJ) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2020 à la page 12684 NOR : DEE1922083AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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