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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 362 DMME/BRHT du 7 septembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 362 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 15/09/2020 à la page 12809

NOR : ETA2030758AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 272 DMME/BRHT/JC du 13/07/2020 (texte abrogé)
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